Conditions Générales de Vente (CGV)
CHAMPAGNE NOËL BAZIN
1 Rue Périn – 51380 Villers-Marmery
SIRET : 349 225 714 00022
Tél. : 0326979707 0683223936 – Email : contact@champagne-bazin.fr
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de vins de Champagne effectuées par CHAMPAGNE NOËL BAZIN, ci-après dénommé « le Vendeur », à destination de clients particuliers ou professionnels, par vente directe au domaine ou par correspondance (courrier, e-mail, téléphone).
Elles définissent les droits et obligations du Vendeur et de l’Acheteur dans le cadre de la vente des produits du domaine.
Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant dans les tarifs et documents commerciaux de CHAMPAGNE NOËL BAZIN en vigueur au moment de la commande.
Les photographies, descriptions et millésimes sont fournis à titre indicatif et peuvent être modifiés selon les disponibilités, sans affecter la nature du produit vendu.
Les prix indiqués sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port éventuels.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la commande.
Les commandes peuvent être passées :
Toute commande devient ferme et définitive après confirmation écrite du Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le paiement s’effectue à la commande.
Sont acceptés :
Le paiement par cryptomonnaie n’est pas accepté.
En cas de non-paiement intégral, le Vendeur se réserve le droit de ne pas expédier la commande ou d’en suspendre la livraison.
La livraison peut être effectuée :
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les disponibilités et les conditions de transport.
Le transfert des risques intervient à la remise des produits au client ou au transporteur.
En cas de livraison par transporteur, il appartient au client de vérifier l’état du colis à réception et de formuler toute réserve écrite sur le bon de livraison. Toute anomalie (bouteille manquante, colis endommagé, etc.) doit être signalée immédiatement et confirmée au Vendeur sous 48 heures.
Toute réclamation ou demande de retour doit être adressée par e-mail à : contact@champagne-bazin.fr
Le client doit expliquer le motif de sa demande et fournir toute preuve utile (photo, numéro de lot, description du défaut, etc.).
En cas de bouteille défectueuse (goût de bouchon, défaut de qualité), le Vendeur pourra proposer un échange ou un avoir après examen du problème.
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable du Vendeur.
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état, aux frais du client.
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.
Les produits vendus demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix par le client (loi n°80-335 du 12 mai 1980).
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion et au suivi des ventes.
Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : contact@champagne-bazin.fr
Les marques, logos, textes et visuels figurant sur les supports du Vendeur sont sa propriété exclusive. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est strictement interdite.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui du siège social du Vendeur, sauf disposition contraire impérative.
Le client particulier est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.
La vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans.
En commandant, le client atteste avoir l’âge légal requis.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.